Conditions générales de location

MG Événementiel est exploité par un entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

Nom commercial : MG Événementiel
SIRET : 909 076 630 00021
Adresse : 12D Route de Toulouse, 31410 Noé - France
Téléphone : 07 72 16 72 79
E-mail : contact@mg-evenementiel.fr
Site : mg-evenementiel.fr

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de MG Événementiel et du client pour la location de barnums, tables, chaises, mange-debout, nappes, housses, vaisselle, couverts, machines à café, percolateurs, machines à glaçons, plats chauffants, brumisateurs, équipements de réception et éléments de décoration. Elles s'appliquent également aux prestations prévues au devis : livraison, installation, montage, démontage, reprise, lestage, décoration et nettoyage.

Toute demande fait l'objet d'un devis établi à partir des informations communiquées par le client. Le devis précise les équipements, quantités, prestations, prix, dates et modalités particulières. La réservation est confirmée après acceptation du devis et règlement de l'acompte indiqué.

Sauf indication différente sur le devis, un acompte de 30 % du montant total est demandé. Le solde est réglé selon les modalités et l'échéance indiquées sur le devis. Les prix facturés sont ceux du devis accepté. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le client peut demander l'ajout, le retrait ou le remplacement de matériel, ou la modification des quantités, du nombre d'invités, de l'adresse, de l'horaire ou du barnum. Toute modification dépend des disponibilités et peut modifier le prix. Elle devient définitive après confirmation écrite de MG Événementiel.

Le client doit contacter MG Événementiel au plus tôt. Une nouvelle date peut être étudiée selon les disponibilités. Le transfert de l'acompte est soumis à l'accord de MG Événementiel et aux éventuelles différences de prix ou de prestations.

En cas d'annulation définitive, l'acompte peut rester acquis à MG Événementiel à titre d'indemnité d'immobilisation, sous réserve des dispositions légales impératives. Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour un contrat conclu à distance avec un consommateur, les règles légales de rétractation s'appliquent lorsqu'elles sont applicables. Certaines prestations fournies à une date ou période déterminée peuvent relever d'exceptions légales.

Lorsque ces prestations figurent au devis, MG Événementiel les organise selon les horaires convenus. L'installation peut être réalisée la veille, selon les disponibilités et l'accord prévu. Le client doit signaler toute contrainte d'accès, de portage, de stationnement ou de terrain.

Pour certains équipements, un retrait sur rendez-vous peut être proposé. Le client doit disposer d'un véhicule adapté et respecter les consignes de chargement, de transport et de sécurité.

Le client doit indiquer la nature du sol et l'emplacement. Des photographies peuvent être demandées. Un lestage professionnel peut être nécessaire et faire l'objet d'un supplément indiqué au devis.

La sécurité reste prioritaire. En cas de météo dangereuse, MG Événementiel peut adapter, différer, interrompre ou refuser une installation. Le client doit respecter les consignes et ne pas modifier ou déplacer une installation sans accord.

Le client prend le matériel sous sa garde dès sa remise et jusqu'à sa restitution. Il doit l'utiliser conformément à sa destination et le protéger contre la perte, le vol, la casse, la détérioration, l'incendie, les intempéries et toute utilisation inappropriée.

Une caution par chèque ou empreinte bancaire peut être demandée. Elle n'est pas encaissée pendant la location, sauf somme effectivement due. Elle est restituée après contrôle si aucun manque, casse ou dégât n'est constaté.

Le matériel doit être restitué à la date et à l'heure convenues, avec tous ses accessoires. Lors d'une reprise, il doit être accessible et prêt. Aucun supplément n'est demandé si le matériel est complet et rendu dans l'état prévu.

Sauf option prévue au devis, le matériel doit être restitué propre et correctement rangé. Une option nettoyage peut être proposée. Un nettoyage supplémentaire non prévu peut être facturé après constat.

Tout élément cassé, perdu, dégradé ou manquant peut être facturé au coût raisonnable de réparation ou de remplacement. Si un élément est retrouvé ensuite, le client doit contacter MG Événementiel pour organiser sa restitution.

Le client doit contacter MG Événementiel dès que possible et ne pas effectuer de réparation ou de démontage non autorisé. MG Événementiel recherchera la solution la plus adaptée selon les circonstances et disponibilités.

MG Événementiel répond de ses obligations conformément au droit applicable. Le client est responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, du non-respect des consignes ou d'une négligence pendant la garde du matériel.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français. Les parties examineront les conséquences sur la réservation.

Toute réclamation doit être adressée rapidement en précisant la réservation concernée : contact@mg-evenementiel.fr - MG Événementiel, 12D Route de Toulouse, 31410 Noé - 07 72 16 72 79.

Les données collectées pour les devis, réservations et prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@mg-evenementiel.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.

L'acceptation du devis vaut reconnaissance par le client d'avoir lu et accepté les présentes conditions. Les conditions particulières du devis les complètent et prévalent en cas de contradiction, dans la mesure permise par la loi.